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Conditions générales de vente

ACHAT ET RÉSERVATION DE SOIN / BON CADEAU

Phytomer Spa & Wellness



Préambule

L’achat de soin et bon cadeau comme la prise de rendez-vous en ligne s'effectuent sur le site de réservation du spa « PHYTOMER SPA & WELLNESS » via la plateforme de réservation en ligne IDEOSENS ci-après "le Site" à l’adresse :
https://emeraude.spaphytomer.com/fr/ pour PHYTOMER SPA ÉMERAUDE - Saint-Malo
https://etoile.spaphytomer.com/fr/ pour PHYTOMER SPA ÉTOILE - Paris 8ème,
https://trocadero.spaphytomer.com/fr/ pour PHYTOMER SPA TROCADÉRO - Paris 16ème 

Le Site est édité par : SOCIETE DE COURTAGE ET DE DIFFUSION, " CODIF INTERNATIONAL ", S.A.S., au capital de 5 054 000€, dont le siège est situé 61 rue du Commandant L'Herminier, 35400 Saint-Malo FRANCE,
RCS de Saint-Malo : n°712 007 251,
TVA : n°FR91712007251
Téléphone : +33 (0)2 23 18 31 31
Email : service-client@phytomer.com 

Le Site est hébergé par Kyxar, 40, Bd de la libération 26100 Romans sur isère



ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel client (Acheteur) sur les conditions et les modalités d’achat et de réservation de soin ou bon cadeau dans l’un des « PHYTOMER SPA & WELLNESS ». 
L’Acheteur et « PHYTOMER SPA & WELLNESS » sont individuellement ou collectivement désignés par la Partie ou les Parties.
Le fait pour toute personne de commander un bon cadeau ou réserver une prestation sur le site « PHYTOMER SPA & WELLNESS » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance. La consultation du site emporte également acceptation des conditions d’utilisation du site accessibles dans la rubrique Mentions Légales.
« PHYTOMER SPA & WELLNESS » se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.


ARTICLE 2 - PRESTATIONS
Les prestations proposées à la vente sont celles qui figurent sur le site « PHYTOMER SPA & WELLNESS » au jour de la consultation du site par l’Acheteur. « PHYTOMER SPA & WELLNESS » est libre de retirer des prestations de la vente à tout moment.

Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des prestations qu’il désire commander.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et à Monaco. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif indiqué au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des prestations.
 
 
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COMMANDE

Pour commander la prestation qu’il a choisie, l’Acheteur cliquera sur le bouton « RÉSERVER » ou « OFFRIR ». Il devra ensuite se connecter à son compte client ou en créer un. La création d’un compte client est soumise à l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente (cocher la case « J’accepte les CGV »), sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
L’Acheteur peut à tout moment accéder à son panier en cliquant sur l’icône correspondant dans le menu.
Un bon de commande récapitulatif apparaîtra à l'écran. L’Acheteur est invité à :
- sélectionner la date du rendez-vous lors d’une réservation de prestation,
- compléter les informations personnelles pour l’achat d’une carte cadeau soin.
 Pour passer sa commande, l'Acheteur devra cliquer sur le bouton " VALIDER MON PANIER".
 
L'Acheteur est alors invité à choisir son adresse de facturation puis à cliquer sur le bouton « CONTINUER ».
Le récapitulatif de la commande s’affiche à l’écran. L’Acheteur devra ensuite cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER MA COMMANDE » pour accéder au paiement.
Le paiement se fera directement lors de la commande en ligne par Carte Bancaire (CB) ou agréée CB (Bleue, Visa, Mastercard Eurocard et toutes autres cartes homologuées par le GIE des cartes bancaires). L’Acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom et la date de naissance du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de la carte bancaire) sur les pages sécurisées de notre partenaire de paiement : bnpparibas.
La validation de la commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
Suite à l’autorisation de paiement délivrée par les organismes bancaires, une confirmation de commande sera envoyée à l’Acheteur à son adresse e-mail. Cette confirmation de commande précisera le montant exact facturé et un numéro de transaction, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.

Lors de l’achat d’une carte cadeau soin, l’Acheteur pourra choisir de la recevoir par email ou en click and collect dans le spa concerné.

 
ARTICLE 5 - PAIEMENT
L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment les données bancaires ne transitent par le site de PHYTOMER.
 
 
ARTICLE 6 - ANNULATION
Le soin est à régler au moment de la réservation. En cas d’empêchement, nous vous remercions de bien vouloir annuler votre RDV au moins 24 heures à l’avance pour obtenir un remboursement total du soin directement auprès du Spa concerné ou via le service de réservation en ligne. En cas d’annulation tardive (postérieure au délai de 24 heures précité) ou de non-venue, l’acheteur ne pourra prétendre à un remboursement. 
 
 
ARTICLE 7 - VALIDITÉ DES CARTES CADEAUX ET FORMULES DE SOINS
Les cartes cadeaux et formules de soins sont valables 6 mois.
 
En cas de non utilisation dans les délais de validité à compter de la date d’achat, ni l’acheteur, ni le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement. Le client peut faire le choix de prendre des produits d’une valeur équivalente au montant de la carte cadeau. Les formules abonnement sont strictement personnelles et non transférables. Elles sont à régler en un seul paiement.


ARTICLE 8 - ACCÈS AUX SOINS
La prise de RDV ou l'accès au soin suppose que le client n'a pas de contre-indication à recevoir la prestation choisie.
De nombreux soins sont déconseillés durant la grossesse. Nous vous recommandons donc de demander conseil à votre médecin et de nous informer de votre condition auprès de l’accueil du spa au moment de la réservation de vos soins. Toute autre condition particulière de santé doit être également signalée pour que nous adaptions au mieux notre prise en charge. Un avis médical pourra vous être demandé.
Afin de profiter pleinement de votre soin, nous vous conseillons de vous présenter 15 minutes avant le début de votre rendez-vous. En cas de retard, nous ne manquerons pas de vous offrir la même prestation si notre planning nous le permet. En revanche, dans le cas contraire, nous serions obligés d’écourter d’autant votre soin.
 
ARTICLE 9 - LOI HAMON
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour faire part à PHYTOMER SPA & WELLNESS de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du paiement de la commande.
 
Si les conditions précitées sont remplies, PHYTOMER SPA & WELLNESS remboursera à l’Acheteur les sommes correspondantes aux prestations dans un délai maximum de quatorze (14) jours.


ARTICLE 10 - GARANTIE LEGALE ET RESPONSABILITÉ
L’Acheteur est seul responsable du choix des prestations qu’il commande et de leur caractère approprié à ses besoins. PHYTOMER SPA & WELLNES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des prestations non conforme à leur destination.
PHYTOMER SPA & WELLNESS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de la prestation, de force majeure, de perturbation, notamment des moyens de communications.
 
La responsabilité de PHYTOMER SPA & WELLNESS ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable et sera limitée aux seuls dommages directs.
 
Bien que PHYTOMER SPA & WELLNESS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, il ne peut toutefois en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité. En conséquence PHYTOMER SPA & WELLNESS décline toute responsabilité en cas d’imprécision, inexactitude, omission des informations, et plus généralement ne garantit pas que le site soit disponible, de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.


ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et fournies par l’Acheteur sont nécessaires pour le traitement, la réservation des prestations, l’édition des cartes cadeau soin et factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par PHYTOMER SPA & WELLNESS, conformément à notre politique sur les données à caractère personnel accessible ici . Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le traitement des informations nominatives collectées sur ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant par courrier à « Service Client PHYTOMER SPA & WELLNESS - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex ».
L’Acheteur peut également choisir d’être informé des offres PHYTOMER SPA & WELLNESS par e-mail en s’inscrivant à la newsletter du spa sélectionné. L’inscription à la newsletter est soumise à l’acceptation par l’Acheteur de la politique de protection des données personnelles de PHYTOMER SPA & WELLNESS (à l’aide d’une case à cocher) sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir la newsletter, il peut en faire part à PHYTOMER SPA & WELLNESS à tout moment par courrier à l’adresse « Service Client PHYTOMER SPA & WELLNESS - CS 51749 - 35417 Saint-Malo Cedex » ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des e-mails envoyés par PHYTOMER SPA & WELLNESS. L’ensemble des engagements de PHYTOMER SPA & WELLNESS en matière de protection des données personnelles est disponible via notre politique sur les cookies et données personnelles ici


ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies, etc.…qui y figurent sont la propriété de PHYTOMER SPA & WELLNESS ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit de PHYTOMER SPA & WELLNESS. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.


ARTICLE 13 - NON VALIDITÉ PARTIELLE - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente devai(ent) être déclarée(s) non-valide(s) en application de la législation, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité des relations contractuelles des parties. En cas de contradiction entre ces documents les conditions générales de vente (CGV) prévaudront.


ARTICLE 14 - MEDIATION - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
À défaut de réponse du Service Client dans un délai raisonnable à une réclamation écrite de l'Acheteur, ou à défaut d'un accord amiable relatif à un litige survenant à propos de la vente de prestations PHYTOMER SPA & WELLNESS, l'Acheteur peut librement demander la médiation dans les conditions ci-après.
Conformément à l'ordonnance du 20 août 2015 et au décret d’application du 30 octobre 2015, l’ACHETEUR peut saisir le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris - pour régler de manière amiable par médiation tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L612-2 du code de la consommation.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’Acheteur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de PHYTOMER SPA & WELLNESS ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de PHYTOMER SPA & WELLNESS par une réclamation écrite
Pour soumettre son litige au médiateur, l’Acheteur peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PHYTOMER SPA & WELLNESS et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les juridictions françaises seront seules compétentes.
 
Mise en ligne le 15/02/2023.